Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Si votre mairie délivre ce document :
Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :
  • un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport),
  • et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).
Votre mairie peut vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.
Si votre mairie ne délivre pas ce document :
Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.
Fin de concubinage :
Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.
Il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat délivré par la mairie sans valeur juridique, contrairement à l’acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

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