L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pièces à fournir :
Si vous êtes né(e) en France :
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil). Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
  • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
  • et l’adresse du demandeur.

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