Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant, la nature de ses rémunérations et la forme du contrat.
Si le salarié a donné son accord, l’employeur lui remet le bulletin de paie par voie électronique, dans des conditions garantissant l’intégrité des données. Si le salarié refuse, l’employeur le lui remet en main propre ou par courrier.
Si l’employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale.
L’employeur est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.
Bon à savoir :
le salarié qui a perdu sa fiche de paie peut demander un double à l’employeur, mais aucune disposition légale n’oblige l’employeur à le transmettre.

Source: