Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transports personnels.

Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel. Les stagiaires sont aussi concernés.

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient :
  • annuelles,
  • mensuelles,
  • ou hebdomadaires.
Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :
  • au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
  • sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).
Bon à savoir :
Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie et les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

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