La promesse d’embauche constitue un engagement de l’employeur au recrutement d’un candidat à une offre d’emploi. Pour être considérée comme une promesse d’embauche, l’engagement de l’employeur doit respecter certaines conditions de forme.
La promesse d’embauche peut être écrite (par lettre, fax ou courrier électronique, notamment) ou exprimée à l’oral.
L’engagement de l’employeur constitue une promesse d’embauche lorsqu’il précise les éléments suivants :
  • l’emploi proposé au candidat retenu (définition du poste),
  • la date d’entrée en fonction envisagée.
En l’absence de toutes ces mentions, l’offre n’est pas considérée comme une promesse d’embauche, mais comme une simple offre d’emploi, qui n’engage pas l’entreprise en cas de rétractation.
En cas de doute, il revient au juge de préciser si l’engagement de l’employeur constitue une promesse d’embauche ou une offre d’emploi.
Bon à savoir :
En conséquence, le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud’hommes compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts et d’une indemnité de préavis.

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