Si vous avez un accident avec votre véhicule, vous devrez établir un constat ou une déclaration de sinistre.
Le constat européen d’accident, souvent appelé constat à l’amiable, vous est remis par votre assureur à la signature du contrat.
Ce document précise les informations sur les circonstances de l’accident et permet notamment de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.
Une fois complété, vous devez transmettre ce document à votre assureur, par courrier en recommandé (avec accusé de réception de préférence) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’accident.
Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable.
Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune.
Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs.
Si l’autre conducteur refuse de compléter le constat (s’il n’est pas assuré, par exemple) ou de signer le constat à l’amiable :
  • Relever le numéro d’immatriculation de son véhicule.
  • Essayez d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme.
  • Si vous avez des témoins, tâchez de conserver leurs coordonnées afin qu’ils puissent être recontactés éventuellement par la suite.
  • Remplissez le constat en signalant le refus de l’autre conducteur. Utilisez pour cela la partie « Observations » du recto du constat.
  • Si l’autre conducteur prend la fuite après l’accident, notez le numéro de sa plaque d’immatriculation et prévenez la police pour signaler les faits.
  • Complétez le constat comme indiqué plus haut en indiquant la fuite du conducteur dans la partie « Observations ».
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