Interview : Philippe Joubert (Responsable de Secteur CGSS Guyane)
Sous quelles conditions un transport est-il pris en charge par l’assurance maladie?
L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport pour les patients dont la situation médicale le justifie, sur prescription médicale, et dans certaines conditions précises uniquement.il s’agit donc d’une prescription médicale, qui dépend avant tout de la situation du patient. C’est le médecin qui décide si le patient doit être transporté, et qui choisit le mode de transport adapté à son état de santé.
Quels sont les modes de transport pris en charge?
En fonction de la situation médicale :
  • Si le patient doit être allongé ou demi-assis ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions spécifiques limitant la diffusion de germes : Ambulance.
  • Si le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, s’il risque des effets secondaires pendant le transport, ou son état de santé nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène : VSL ou taxi conventionné.
  • Si le patient peut se déplacer seul ou accompagné d’un proche : Véhicule personnel ou transports en commun.
Concrètement, quelles sont les situations de prise en charge?
Hospitalisation, soins liés à une affectation longue durée (ALD), si le malade présente des déficiences ou incapacités particulières, soins en rapport avec un accident de travail (AT), transport allongé …
Les frais de transport en véhicule personnel sont-ils remboursés?
Oui, à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur :
  • tarif fixé à 0,30€ /km.
Et pour les transports en commun?
 Ils sont remboursés à 65 %, soit sur la base du prix d’un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar, soit sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train, soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.
À noter que la prise en charge d’un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie.
Les accompagnateurs peuvent-ils bénéficier d’une prise en charge?
Lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
En pratique, quelles sont les étapes?
  1. Votre médecin complète le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet.
  2.  il faut adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ».
Bon à savoir :
L’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d’assurance maladie.