Le solde de tout compte est établi par l’employeur et remis (contre reçu) au salarié qui quitte son emploi quel que soit le type de contrat de travail (CDICDD, contrat temporaire), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…).
Le reçu pour solde de tout compte fait l’inventaire de l’ensemble des sommes versées au salarié (par chèque ou par virement) à l’occasion de la rupture du contrat.
Les mentions devant figurer sur le document sont les suivantes :
  • le total des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat…),
  • la mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (dont l’un est remis au salarié).

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