Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an renouvelable. Vous pouvez résilier votre contrat chaque année, avant sa date anniversaire (date d’entrée en vigueur du contrat) en respectant le délai de préavis d’au moins deux mois (article L113-12 du code des assurances). 
Chaque année, l’assureur a l’obligation de vous informer au plus tard, au moment de l’échéance annuelle, de votre possibilité de ne pas reconduire votre contrat.
  • Si l’assureur vous délivre cette information moins de 15 jours avant la date de l’échéance principale, voire après cette date : vous avez 20 jours pour procéder à la résiliation de votre contrat.
  • Si l’assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance ou ne fait pas figurer l’information relative à votre possibilité de résilier votre contrat : vous pouvez dénoncer votre contrat à tout moment.
Vous serez tenu au paiement de la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, c’est à dire jusqu’à la résiliation effective du contrat.
De même, le cas échéant, l’assureur doit vous rembourser dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime payée d’avance.

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