Vous souhaitez céder ou vendre un véhicule ; Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion…
Pour acter cette transaction, vous devez remplir trois déclarations de cession de véhicule :
  • une sera à destination du vendeur,
  • une pour la préfecture
  • et une pour l’acheteur.
Vous pouvez télécharger ce formulaire ici :

> déclaration de cession – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

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