Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
  • ou par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier….) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine…).

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