Les conditions d’attribution de la pension d’invalidité.

Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité...

Comment bénéficier du revenu de solidarité pour personnes âgées?

Vous percevez le Rsa , vous êtes âgé d’au moins 55 ans et de moins de 65 ans, vous pouvez bénéficier d’une allocation de...

5 conseils avant d’acheter à distance ou en ligne!

L’achat à distance c'est lorsque vous concluez un contrat en dehors d’un lieu réservé à la vente comme un magasin par exemple. En effet,...

Assurance vie… quel est le délai de rétractation?

Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours calendaires pour revenir sur votre décision, par lettre recommandée avec AR. Ce délai court à partir...

Quels sont les engagements de l’assureur dans le cadre d’une assurance vie?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une...

Troubles de voisinage… 7 conseils à appliquer pour régler le conflit!

Faites savoir à vos voisins ce qu'il se passe. Votre gêne pourrait vous paraître complètement évidente, mais si vous ne leur en avez...

Troubles de voisinage… attention aux dénonciations calomnieuses!

En cas de dénonciation calomnieuse: Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation...

Troubles de voisinage… comment saisir le tribunal de Cayenne?

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du...

Troubles de voisinage… privilégiez le dialogue!

Dans tous les cas, il est recommandé successivement : de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ; de demander à la mairie...

Troubles de voisinage…. quand faire appel aux forces de l’ordre?

Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également...
17,140FansLike
2,193FollowersFollow
13,900SubscribersSubscribe

Recent Posts